Conditions générales d’utilisation du site ma-banque.co

En vigueur au 17 octobre 2013

Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat passé entre la société EPTIC, EURL au capital de 4 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro : B 530 328 442, dont le siège social est 104 rue Réaumur – 75002 Paris, représentée par son gérant en exercice (ci-après « ma-banque.co »), et la personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») utilisatrice des services offerts sur le site ma-banque.co (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse http://www.ma-banque.co.

Acceptation et déclaration de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Il déclare qu’il est majeur et réside habituellement en France métropolitaine. Il déclare également qu’il contracte exclusivement pour la satisfaction de ses besoins personnels.

Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ma-banque.co :
-fournira à l’Utilisateur des informations générales et comparatives concernant les principaux services bancaires et financiers (notamment : livrets d'épargne, assurance vie, PEA, carte de crédit, brokers forex, compte courant et transfert d'argent) disponibles de la part des principaux établissements bancaires disposant d’une agence en ligne ;
-un lien direct vers la page du site de l’agence en ligne ce l’établissement bancaire lequel l’Utilisateur pourra obtenir plus d’information ou souscrire à ses services.
ma-banque.co est indépendant des établissements de crédit référencés sur son site. Ma-banque.co perçoit uniquement une commission lorsque l’Utilisateur se rend sur le site de l’établissement de crédit depuis un lien sur Site ma-banque.co

Responsabilité de ma-banque.co
Les parties conviennent qu’eu égard notamment au fait que ma-banque.co propose des prestations au travers d’internet dont elle ne maitrise pas l’accessibilité, cette dernière sera tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution des services stipulés au présent contrat.
Les informations figurant sur ce site ou accessibles depuis ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Ma-banque.co se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mis à disposition sur ce site. Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Ma-banque.co puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Ma-banque.co ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé que ma-banque.co enregistre à des fins de sécurité et de preuve les données de connexion de l’Utilisateur sur le Site. Ces données sont conservées pendant douze mois à compte de la visite de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle
Le présent contrat n’emporte aucune licence ni aucun droit d’utilisation sur les logiciels et les bases de données composant le site internet ma-banque.co dont l’utilisation en ligne par l’Utilisateur est strictement liée au bénéficie des services du Site.
Les textes et graphismes figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d'une page du site dans un cadre extérieur à ma-banque.co ou l'insertion d'une page appartenant à ma-banque.co dans la page d'un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site est interdite sauf accord préalable, expresse et écrit de ma-banque.co.

Politique des cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données , notamment : le nom du serveur qui l'a écrit; le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique; éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. Source : CNIL - http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Comment supprimer et bloquer les cookies ?
Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies en activant cette option dans les paramètres de votre navigateur. Pour des informations détaillées et savoir comment faire, il suffit de rechercher "bloquer les cookies sur [nom de votre navigateur]" sur votre moteur de recherche. Exemple "bloquer les cookies sur Google Chrome."

Liste des cookies utilisés par ma-banque.co


Informatique et libertés
Lorsque vous fournissez à ma-banque.co votre adresse e-mail, celle-ci sera traitée exclusivement pour vous adresser notre lettre d’information par e-mail. Votre adresse e-mail ne sera jamais transmise à des tiers. Ces données seront conservées douze mois à compter de votre dernière action en qualité d’Utilisateur identifié. Vous avez la faculté de vous désinscrire à tout moment de notre lettre d’information en cliquant sur le lien Désinscription figurant en pied de l’e-mail. Nous conserverons votre adresse email afin de continuer à vous adresser notre lettre d’information aussi longtemps que vous ne nous aurez pas demandé de vous retirer de notre liste de diffusion. Vous pouvez également nous demander à tout moment d’effacer l’ensemble des informations vous concernant par un simple e-mail à l’adresse [email protected] Les données de connexion vous concernant sont enregistrées et conservées dans les conditions précisées au chapitre Responsabilité de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données traitées par Ma-banque.co vous concernant et de rectification de celles-ci. La demande doit être faite par courrier postal à l’adresse : Eptic, 104 rue Réaumur – 75002 Paris ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Le présent site a été déclaré à la CNIL sous le numéro : 1528643.